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Author: Admin | 2025-04-27
Vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l'acquitté, dans le cas de cigares importés. Du 17 avril 2024 au 31 mars 2025 La plus élevée des sommes suivantes : 0,12968 $ le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l'acquitté, dans le cas de cigares importés. Du 1er au 16 avril 2024 La plus élevée des sommes suivantes : 0,12386 $ le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l'acquitté, dans le cas de cigares importés. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 La plus élevée des sommes suivantes : 0,11652 $ le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l'acquitté, dans le cas de cigares importés. Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 La plus élevée des sommes suivantes : 0,11379 $ le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l'acquitté, dans le cas de cigares importés. Du 20 avril 2021 au 31 mars 2022 La plus élevée des sommes suivantes : 0,09814 $ le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l'acquitté, dans le cas de cigares importés. Du 1er au 19 avril 2021 Droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxesLes taux du droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes sont établis conformément à l'article 1 de l'annexe 3 de la Loi de 2001 sur l'accise. Il s'agit de taux par :cigarette, pour les cigarettes;bâtonnet, pour les bâtonnets de tabac;quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet, pour le tabac fabriqué à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac. Taux du droit spécial sur le tabac fabriqué importé non estampillé et livré à une boutique hors taxes Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2025 Taux en vigueur du 17 avril 2024 au 31 mars 2025 Taux en vigueur du 1er au 16 avril
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