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Author: Admin | 2025-04-27
Droits d’accise doivent être consignés auprès des douanes françaises avant même l’expédition des marchandises depuis le pays de départ. Les marchandises doivent impérativement circuler sous couvert d’un DSA (Document Simplifié d’Accompagnement) sur lequel apparait un numéro délivré par les douanes françaises et qui permettra d’attester que les droits d’accises ont bien été consigné auprès des douanes françaises.Les enjeux fiscaux des droits d’accise sur les boissons alcooliques en EuropeLes droits d’accises sur les boissons alcooliques jouent un rôle important dans la régulation du marché de l’alcool en France et au sein de l’Union européenne. En plus de leur incidence sur le prix de vente des produits alcoolisés, ces droits ont également un impact sur les obligations fiscales des vendeurs établis à l’étranger. En effet, la législation française exige que tout vendeur étranger, qu’il soit basé au sein de l’UE ou en dehors de l’UE, désigne un représentant fiscal en France pour s’acquitter des droits d’accises. Ce représentant fiscal est responsable de remplir les obligations déclaratives et de payer les droits d’accises au nom du vendeur étranger.De plus, en matière de ventes à distance, il n’existe pas de seuil en dessous duquel les ventes de boissons alcooliques à destination de particuliers français depuis un autre État membre de l’UE restent exonérées de droits d’accises. Ainsi, dès le premier euro de vente, les droits d’accises sont dus en France. Cette particularité peut représenter un défi pour les producteurs de vin et les e-commerçants d’alcool établis en Europe qui souhaitent vendre leurs produits à des particuliers français. Ils doivent donc être vigilants quant à la régularisation de leurs droits d’accises et au respect des obligations douanières en consignant ces droits auprès des douanes françaises avant l’expédition des marchandises.En somme, la gestion des droits d’accises sur les boissons alcooliques en Europe nécessite une connaissance approfondie
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