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Author: Admin | 2025-04-27
Adaptées pour s’appliquer également en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, et autres territoires.La plupart des mesures entrent en vigueur au 30 décembre 2024. Certaines dispositions, liées notamment à MiCA, seront pleinement effectives en juillet 2026.Pour en savoir plus, veuillez consulter les textes de loi disponibles dans l'accordéon « Ce que dit la loi », en bas d'article. La chaîne de blocs : et si on résumait ?C'est une technologie de stockage et de transmission d’informations, prenant la forme d'une base de données,qui a la particularité d’être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs et qui ne dépend d'aucun organe central,a pour avantage d'être rapide et sécurisée,dont le champ d'application est bien plus large que celui des cryptoactifs (assurance, logistique, énergie, industrie, santé, etc.),et qui est de plus en plus encadrée pour éviter certains dangers. Mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) sur le site de l'Assemblée nationale Rapport « Les verrous technologiques des blockchains » sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE) Comment fonctionne une blockchain ? sur le site de l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de cryptoactifs Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de cryptoactifs Décret n° 2024-1205 du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de cryptoactifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de cryptoactifs Ce sujet vous intéresse ? Chaque jeudi avec la lettre Bercy infos Entreprises, recevez les toutes les dernières actus fiscales, comptables RH et financières… utiles à la gestion de votre activité.
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