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Author: Admin | 2025-04-28
Et financier, ou à celle de “monnaie électronique” donnée à l’article L315-1 du même code. Au sens fiscal, si des cryptoactifs présentent les caractères d’un instrument financier ou monnaie virtuelle, alors ce sont de tels instruments ou monnaies, mais pas des « actifs numériques ».Bitcoin et ImpositionAu regard de l’impôt sur le revenu, les gains issus de l’achat et de la revente de cryptomonnaies sont imposables dès le premier euro gagné, et cela quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (contre des euros ou contre des biens et services).L’administration, par une série d’instructions, a précisé la catégorie d’imposition des opérations d’achat-revente de cryptos :Lorsque l’activité d’achat-revente revêt un titre occasionnel, les plus-values sont imposables dans le cadre du régime des particuliers. Plus-values sur les valeurs mobilières en 2018, PFU (prélèvement forfaitaire unique dit “flat tax” en 2019).Lorsqu’elle revêt un caractère habituel, les produits issus de l’exercice de cette activité relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), (BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711, n°730).L’activité de minage “occasionnelle” est imposée dans le cadre des BNC (BOI-BNCCHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080), tandis que l’activité de minage habituelle relève des BIC.La loi PACTE encadre la croissance et la transformation des entreprises relatives aux cryptoactifs. La législation évolue cependant très vite, et tend vers une harmonisation à l’échelle européenne. C’est l’objectif de la loi MiCA.En conclusion de cette définition de BitcoinNous espérons que ce voyage au cœur de Bitcoin vous a plus ! Bitcoin est ainsi une véritable révolution monétaire, technologique, sociale et politique. Il est le fruit de dizaines d’années de recherche en mathématiques, en informatique et en économie. Bitcoin représente un espoir immense pour des milliards d’individus.Toute l’équipe du Journal du Coin travaille sans relâche à rendre cet univers plus accessible. Nous espérons que l’issue de cette belle aventure sera au-delà de nos espérances.In Bitcoin we trust. Vires in numeris !Bibliographie et définitionsLe livre blanc de Bitcoin traduit en françaisMastering Bitcoin d’Andreas Antonopoulos : un excellent ouvrage pour tout connaître dans les détails (également traduit en français)Le Bitcoin Wiki et sa version françaiseLe site de Jameson Llop regorgeant de ressources à propos de BitcoinThe Byzantine Generals Problem – Leslie Lamport, Robert Shostak et Marshall Pease
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