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Author: Admin | 2025-04-28
Éthylique absolu par volume 0,351 $ 0,344 $ 0,337 $ 0,330 $ 0,322 $ Vin contenant plus de 7 % d'alcool éthylique absolu par volume 0,730 $ 0,716 $ 0,702 $ 0,688 $ 0,672 $ Prix des timbres d'accise La distribution des timbres d'accise est effectuée selon un processus sécuritaire administré par l'ARC, et le prix des timbres est établi par un processus d'appel d'offres public. Ce prix est facturé et perçu par le fournisseur de timbres autorisé par l'ARC.Selon le contrat actuel, le prix d'un timbre d'accise pour des produits du cannabis, des produits du tabac ou des produits de vapotage est le suivant :0,0068774 $ du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025; 0,0070149 $ du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026; 0,0071552 $ du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027; 0,0072983 $ du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028; 0,0074443 $ du 1er octobre 2028 au 30 septembre 2029; 0,0075932 $ du 1er octobre 2029 au 30 septembre 2030. Ce prix n'inclut pas les taxes applicables ni les frais de livraison. Détails de la page Date de modification : 2025-02-12
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