Obligations ou actions

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Author: Admin | 2025-04-27

Échanges à un protocole informatique. Cela réduit mécaniquement les coûts de transaction ou de centralisation existant dans les systèmes traditionnels (frais financiers, frais de contrôle ou de certification, recours à des intermédiaires qui se rémunèrent pour leur service, automatisation de certaines prestations, etc.).Quelles sont les applications possibles ?Comme mentionné plus haut, la technologie de la chaîne de blocs s’est historiquement développée pour soutenir des transactions réalisées sous une nouvelle forme de moyens de paiement, appelés cryptoactifs, et qui ont comme caractéristique principale de n’être gérés par aucun organisme centralisateur (comme une banque centrale) et d’être internationales.En fonction de la forme des chaînes de blocs, elles peuvent aussi répondre à des besoins autres que celui du soutien de transactions de cryptoactifs que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé.Voici quelques domaines d’activité où cette technologie est utilisée :banque,assurance,logistique,énergie,et santé, immobilier, luxe, aéronautique, etc.Un rapport de l’Assemblée nationale détaille quelques-unes des applications possibles par domaine.Acteurs du secteur : quelles sont vos obligations ?La technologie de la blockchain étant principalement utilisée pour permettre la circulation de cryptoactifs, elle est de facto soumise à certains dangers inhérents, tels que le blanchiment d’argent, par exemple.Afin de faire face aux utilisations abusives des cryptoactifs et protéger les européens ayant investi, l’Union européenne (UE) a mis en place le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets, en anglais). Ce dernier, progressivement entré en vigueur depuis juin 2024, se traduit dans le cadre français par un renforcement des obligations de vigilance et de conformité pour les acteurs des cryptoactif, en outre :une obligation d’évaluer les risques associés aux transferts, notamment ceux impliquant des adresses auto-hébergées,une obligation de consigner leurs décisions en cas de résiliation de relations commerciales pour des raisons liées au blanchiment ou au financement du terrorisme. À savoirNotez que ces obligations réglementaires seront

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