Comment
Author: Admin | 2025-04-28
De France, le bitcoin demeure un "actif numérique" au sens du droit français et un "crypto-actif" au sens du droit européen. Le règlement MiCa, qui entrera en vigueur fin 2024, "va progressivement supplanter le droit issu de la loi Pacte sur la régulation des crypto-actifs, et c’est la raison pour laquelle la Banque de France, attachée à la régulation internationale des crypto-actifs, tend à désormais préférer les références au règlement MiCA", précise la Banque de France."Nous suivons attentivement les conséquences attachées à la Ley Bitcoin du Salvador de juin 2021, compte tenu des débats juridiques en cours sur le sujet", précise Bercy. Mais pour qualifier juridiquement le bitcoin, Bercy se réfère uniquement au règlement MiCa. Le texte européen semble arriver à la rescousse pour les autorités françaises."Ils sont embarrassés""Ils sont embarrassés depuis l’adoption du bitcoin comme monnaie légale au Salvador, autrement ils se réfèreraient uniquement au droit français", considère Dominique Laurant.Selon lui, la loi française changera d’ici quelques années, pour inclure cas du bitcoin malgré son adoption comme monnaie légale par le Salvador. "Bien entendu, que le bitcoin devrait être considéré comme un actif numérique, il faudrait être un peu plus sérieux dans la rédaction des lois. Sinon en tant que tel, le bitcoin doit être considéré comme une monnaie par les autorités françaises, sauf à ne pas reconnaître la légitimité du Salvador", conclut l'avocat.Malgré le flou juridique actuel, MiCa permettra aux autorités françaises de définir juridiquement le bitcoin dès la fin de l'année 2024. Pour la communauté crypto, il
Add Comment