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Author: Admin | 2025-04-28
D'exécution du budget de 2024, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, les taux du droit sur le vapotage et du droit additionnel sur le vapotage ont augmenté en date du 1er juillet 2024.Les taux du droit sur le vapotage imposé sur les substances de vapotage sous forme liquide sont les suivants :1,12 $ par 2 millilitres (mL), ou fraction de cette quantité, pour la première quantité de 10 mL de substance de vapotage dans un dispositif de vapotage ou dans son contenant immédiat;1,12 $ par quantité supplémentaire de 10 mL ou fraction de cette quantité.Les taux du droit sur le vapotage imposé sur les substances de vapotage sous forme solide sont les suivants :1,12 $ par 2 grammes (g), ou fraction de cette quantité, pour la première quantité de 10 g de substance de vapotage dans un dispositif de vapotage ou dans son contenant immédiat;1,12 $ par quantité supplémentaire de 10 g ou fraction de cette quantité.Les taux du droit additionnel sur le vapotage imposé sur les substances de vapotage sous forme liquide dans une province déterminée de vapotage sont les suivants :1,12 $ par 2 mL, ou fraction de cette quantité, pour la première quantité de 10 mL de substance de vapotage dans un dispositif de vapotage ou dans son contenant immédiat;1,12 $ par quantité supplémentaire de 10 mL ou fraction de cette quantité.Les taux du droit additionnel sur le vapotage imposé sur les substances de vapotage sous forme solide dans une province déterminée de vapotage sont les suivants :1,12 $ par 2 g, ou fraction de cette quantité, pour la première quantité de 10 g de substance de vapotage dans un dispositif de vapotage ou dans son contenant immédiat;1,12 $ par quantité supplémentaire de 10 g ou fraction de cette quantité.Pour en savoir plus sur le droit additionnel imposé dans une province déterminée de vapotage aux termes du régime coordonné des droits sur le vapotage, consultez l'avis EDN95, Régime coordonné des droits sur le vapotage, et l'avis EDN99, Nouvelles provinces déterminées de vapotage au 6 novembre 2024.Avant le 1er juillet 2024, les taux du droit sur le vapotage étaient de :1 $ par 2 mL ou g, ou fraction de cette quantité, pour la première quantité de 10 mL ou g de substance de vapotage dans un dispositif de vapotage ou dans son contenant immédiat;1 $ par quantité supplémentaire de 10 mL ou g,
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