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Author: Admin | 2025-04-27
Rappeler que l’on détient un compte à l’étranger. Cela se fait avec le formulaire n°3916. Le jour où vous clôturez ce compte, il faudra aussi le mentionner au fisc avec ce même formulaire.Les personnes physiques ou les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent donc déclarer, chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les comptes bancaires ou les comptes d'actifs numériques qu’ils détiennent à l’étranger. La déclaration s'effectue au moyen de l’annexe n° 3916. Les actifs numériques concernés par cette nouvelle obligation déclarative prévue à l'article 1649 bis C du code général des impôts, peuvent être des cryptomonnaies ou des jetons numériques.Lors de votre déclaration en ligne il faut ainsi cocher la case 8UU dans DIVERS puis l’annexe n°3916 sera à remplir. Lorsque vous télédéclarez vos revenus, vous pouvez également mentionner, dans la rubrique « autres renseignements », les références précises de ces comptes d’actifs numériques.Déclaration des gains et pertesUne fois la déclaration de compte ouvert ou détenu faite, il convient de déclarer les gains ou pertes correspondantes. Il s’agit là des profits réalisés une fois les gains convertis en euros (ou autre devise « réelle »). En d’autres termes, cette déclaration est nécessaire uniquement si vous avez convertis vos gains de crypto-monnaies en monnaie courante locale.Cela se fait à travers le formulaire cerfa N°2086 de « Cessions d’actifs numériques » : dans cette partie, vous précisez les détails des opérations d’achat et de vente de crypto-monnaies.Concrètement, il s’agit de la déclaration
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