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Author: Admin | 2025-04-27
D’un point de vue purement « réglementaire », leur nature les rapproche sensiblement des immobilisations incorporelles, telles que définit par le PCG (Art 211–5).En effet, le plan comptable stipule qu’une immobilisation incorporelle est « un actif non monétaire sans substance physique ». L’absence de substance physique est une des caractéristiques principales des crypto-monnaies, on parle effectivement de « monnaies virtuelles » ou de manière plus officielle « d’unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique » tel que défini dans le Bofip (Bulletin officiel des Finances Publiques — 11/07/2014).Le qualificatif de « non monétaire » découle quant à lui de l’absence de cours légal des cryptos, sujet déjà évoqué précédemment. Une fois ce raisonnement accepté, reste la problématique de l’évaluation du portefeuille.D’après la méthode du coût historique, l’un des principe comptable phare énoncé par le PCG, les éléments doivent être inscrits à l’actif du bilan à leur valeur d’acquisition, c’est-à-dire le prix payé au moment de l’achat.Un autre principe comptable, le principe de prudence, interdit par la suite toute réévaluation à la hausse des actifs inscrits au bilan en fonction de leur valeur de marché (la réévaluation n’est en effet possible que pour les immobilisations financières et corporelles, dans certains cas).Autrement dit, une société qui aurait reçu 10 Bitcoins en octobre 2015 lorsque le cours n’était encore qu’à 300 dollars/BTC, doit inscrire ses cryptos à l’actif de son bilan pour une valeur de 3 000 dollars, y compris dans ses comptes de clôture au 31 décembre 2017, lorsque le cours du bitcoin s’établissait à environ 15 000 dollars/BTC (soit une valeur réelle de marché à 150 000 dollars).A l’inverse, il est cependant possible selon les normes comptables françaises de tenir compte de la baisse de valeur de marché des actifs incorporels inscrits au bilan, en comptabilisant une provision pour dépréciation qui vient ramener la valeur de l’actif à sa valeur de marché au moment de l’établissement des comptes.En conclusionLa question de la qualification juridique (et par extension comptable) des crypto-monnaies n’étant pas encore tranchée en France, les professionnels du chiffre demeurent dans une incertitude plus que grandissante. Parallèlement à cette incertitude, la démocratisation des cryptos se poursuit un peu partout dans le monde, et touche aujourd’hui la sphère des entreprises, créant ainsi de nouvelles problématiques, et notamment des problématiques comptables. Il est donc urgent que le législateur et/ou les autorités de régulation de la profession comptable se penchent sur la question afin d’éclaircir la zone grise dans laquelle les professionnels et les entreprises se situent aujourd’hui, afin d’y apporter un peu plus de clarté.
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