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Author: Admin | 2025-04-28
Au milieu de l’engouement suscité par les crypto-monnaies ou « monnaies virtuelles » au cours des derniers mois, se pose la question bien réelle de leur traitement comptable.En effet, des flux non négligeables de cryptos se retrouvent aujourd’hui être la propriété de sociétés commerciales ou associations, par le biais de différents opérations (paiements, dons, trading, ICO…).Et avec ces flux nait aujourd’hui, la problématique de leur traitement comptable, et cela en l’absence de toute norme ou règlementation des autorités compétentes (ANC, CNCC…) qui viendrait éclairer les professionnels du chiffre sur les best practices à adopter en la matière.Face aux demandes de plus en plus fréquentes adressées à notre cabinet sur le sujet, nous avons décidé de nous pencher sérieusement sur la question et de nous faire notre propre religion sur le sujet. Car in fine il faudra bien comptabiliser ces éléments dans les comptes de clôture un jour ou l’autre.Dans une situation de flou juridique/réglementaire comme celle-ci, il est tentant d’appliquer l’adage « if there’s no rule, then make the rule ». Notre point de vue n’est cependant pas de créer la règle, mais d’appliquer à de nouvelles problématiques, des règles déjà existantes.Mais attention, cette absence de réglementation précise nécessite d’être très prudent dans notre approche. Cette dernière utilise principalement un raisonnement par analogie, déduction et/ou par élimination.Même en l’absence de toute réglementation à ce sujet, nous ne prenons pas beaucoup de risque en affirmant que le solde d’un portefeuille libellé en cryptos détenus par une société commerciale constitue, selon nous, un élément de l’actif de cette dernière.En effet, si l’on se réfère à l’article 211–1 du Plan Comptable Général (PCG), peut être inscrit à l’actif des états financiers, tout élément qui satisfait aux critères suivants :- Etre un élément identifiable du patrimoine de la société- Avoir une valeur économique positive- Etre contrôlé par l’entité- Etre porteur d’avantages économiques futursIl apparaît selon nous cohérent à la vue de la définition ci-dessus, de classer les cryptos à l’actif du bilan de la société qui les possède.Reste à savoir maintenant à quel poste de l’actif nous pouvons les affecter.1- Ce que les cryptos ne sont pasNous évoquons ci-après les classifications comptables qui ne peuvent pas être retenues, selon nous, pour la comptabilisation des cryptos, au regard d’une interprétation stricte des règles comptables en vigueur. Cela ne signifie pas pour autant que le débat est clos et que les acteurs qui ont opté pour ces classifications ont complètement tort. Chaque classification présentée ci-dessous présente en effet de nombreux points communs avec les cryptos.a. Les cryptos ne sont pas du cashMalgré les similitudes évidentes, les cryptos ne peuvent pas être considérées aujourd’hui comptablement comme éléments constitutifs de la trésorerie dans les états financiers des sociétés commerciales.La raison est la suivante : malgré le fait qu’elles peuvent être considérées par certains comme un moyen de paiement, elles n’ont à ce jour « cours légal » dans aucun pays, c’est-à-dire qu’il n’existe aucune obligation pour les commerçants de les accepter, contrairement aux devises telles que l’euro qui
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