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Author: Admin | 2025-04-27
D’agenda", a déclaré Jean-Michel Mis à BFM Crypto, aujourd’hui toujours très actif dans la blockchain. "Depuis fort heureusement sur d’autres sujets relatifs à l’industrie crypto, la France a avancé", précise-t-il.Mais pas forcément sur la qualification du bitcoin. Nous avons interrogé la Banque de France, Bercy et l’AMF pour savoir si leur position sur la qualification juridique du bitcoin avait évolué depuis son adoption par le Salvador.L'Europe à la rescousse de Bercy et de la Banque de FranceAujourd’hui, si l’AMF se réfère toujours à l’article 54-10-1, la Banque de France et Bercy font référence à un texte supplémentaire. Si le Salvador "est souverain sur ce qui constitue une monnaie dans son territoire, la loi salvadorienne ne peut pas avoir pour effet de remettre en cause la qualification de monnaie au sens du droit de l’Union européenne ou celle d’actif numérique au sens du droit français", précise la Banque de France."Dès lors, en dépit de cette loi, le bitcoin demeure un actif numérique au sens de l’article L.54-10-1 du CMF, et ne peut être qualifié de monnaie au sens du droit européen", précise la Banque de France.Pour rappel, le règlement européen dit Market in crypto-assets (MiCA), a été adopté fin juin par les institutions européennes. Il définit une monnaie officielle comme devant "être émise par une banque centrale ou une autorité monétaire (cf. art. 3.1.(8). Or le bitcoin ne remplit pas cette condition. En revanche, les bitcoins entrent bien dans la définition de crypto-actifs (cf. art. 3.1.(5))", indique-t-elle.Aux yeux de la Banque
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