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Author: Admin | 2025-04-28
Le tabac en feuilles)Les taux du droit d'accise sur les produits du tabac estampillés (sauf pour le tabac en feuilles) sont établis conformément aux articles 1 à 4 de l'annexe 1 de la Loi de 2001 sur l'accise. Il s'agit de taux par :quantité de 5 cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet, pour les cigarettes;bâtonnet, pour les bâtonnets de tabac;quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet, pour le tabac fabriqué à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac;lot de 1 000 cigares, pour les cigares. Taux du droit d'accise sur les produits du tabac estampillés (sauf pour le tabac en feuilles) Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2025 Taux en vigueur du 17 avril 2024 au 31 mars 2025 Taux en vigueur du 1er au 16 avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 20 avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er au 19 avril 2021 Cigarettes0,95391 $ 0,92883 $ 0,82883 $ 0,79162 $ 0,74470 $ 0,72725 $ 0,62725 $ Bâtonnets de tabac0,19078 $ 0,18576 $ 0,16576 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ Tabac fabriqué, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac11,92379 $ 11,61031 $ 10,36032 $ 9,89524 $ 9,30879 $ 9,09062 $ 7,84062 $ Cigares41,52285 $ 40,43121 $ 36,07829 $ 34,45873 $ 32,41649 $ 31,65673 $ 27,30379 $ Droit d'accise sur le tabac en feuillesLe taux du droit d'accise sur le tabac en feuilles est de 1,572 $ par kilogramme. Ce taux est établi à l'article 5 de l'annexe 1 de la Loi de 2001 sur l'accise et est en vigueur depuis le 1er juillet 2003.Droit additionnel sur les cigaresLes taux du droit additionnel sur les cigares sont établis conformément à l'annexe 2 de la Loi de 2001 sur l'accise. Taux du droit additionnel sur les cigares Taux par cigare Période La plus élevée des sommes suivantes : 0,14925 $ le montant qui correspond à 88 % : du prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, de la valeur à l'acquitté, dans le cas de cigares importés. À compter du 1er avril 2025 La plus élevée des sommes suivantes : 0,14533 $ le montant qui correspond à 88 % : du prix de
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