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Author: Admin | 2025-04-28
À compter du 1er avril 2025 Taux en vigueur du 17 avril 2024 au 31 mars 2025 Taux en vigueur du 1er au 16 avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 20 avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er au 19 avril 2021 Cigarettes0,19078 $ 0,18577 $ 0,16577 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ Bâtonnets de tabac0,19078 $ 0,18576 $ 0,16576 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ Produits du tabac, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac238,47580 $ 232,20620 $ 207,20640 $ 197,90480 $ 186,17580 $ 181,81240 $ 156,81240 $ Droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportésLes taux du droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés sont établis à l'article 4 de l'annexe 3 de la Loi de 2001 sur l'accise. Taux du droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportésProduitTauxEntrée en vigueurCigarettes0,095724 $ par cigarette27 février 2008Bâtonnets de tabac0,095724 $ par bâtonnet27 février 2008Produits du tabac, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac5,98275 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet22 mars 2013 Spiritueux Ajustement annuel des taux pour les spiritueuxLes taux du droit d'accise sur les spiritueux sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l'indice des prix à la consommation. Cependant, en raison des modifications législatives comprises dans le projet de loi C-69, Loi no 1 d'exécution du budget de 2024, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, cet ajustement a été plafonné à 2 % pour deux ans de plus.Cet ajustement annuel ne s'applique pas au taux du droit spécial sur les spiritueux. Droit d'accise sur les spiritueux Les spiritueux contenant au plus 0,5 % d'alcool éthylique absolu par volume (c'est-à-dire les spiritueux non alcoolisés) sont exonérés du droit d'accise. Les taux du droit d'accise sur les spiritueux sont établis conformément à l'annexe 4 de la Loi de 2001 sur l'accise. Il s'agit de taux par :litre de spiritueux pour les spiritueux contenant au plus 7 % d'alcool éthylique absolu par volume;litre d'alcool éthylique absolu pour les spiritueux contenant plus de 7 % d'alcool éthylique absolu par volume. Taux du
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