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Author: Admin | 2025-04-28
Droit d'accise sur les spiritueux Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2025 Taux en vigueur du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Spiritueux contenant au plus 7 % d'alcool éthylique absolu par volume 0,351 $ 0,344 $ 0,337 $ 0,330 $ 0,322 $ Spiritueux contenant plus de 7 % d'alcool éthylique absolu par volume 13,840 $ 13,569 $ 13,303 $ 13,042 $ 12,736 $ Droit spécial sur les spiritueuxLe taux du droit spécial sur les spiritueux livrés à un utilisateur agréé ou importés par un utilisateur agréé est de 0,12 $ par litre d'alcool éthylique absolu. Ce taux est établi à l'annexe 5 de la Loi de 2001 sur l'accise et est en vigueur depuis le 1er juillet 2003. Vin Ajustement annuel des taux pour le vinLes taux du droit d'accise sur le vin sont ajustés le 1er avril chaque année en fonction des changements à l'indice des prix à la consommation. Cependant, en raison des modifications législatives comprises dans le projet de loi C-69, Loi no 1 d'exécution du budget de 2024, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, cet ajustement a été plafonné à 2 % pour deux ans de plus. Droit d'accise sur le vin Le vin entièrement canadien produit à partir de miel ou de pommes est exonéré du droit d'accise.Le vin contenant au plus 0,5 % d'alcool éthylique absolu par volume (c'est-à-dire le vin non alcoolisé) est également exonéré du droit d'accise. Les taux du droit d'accise sur le vin sont établis conformément à l'annexe 6 de la Loi de 2001 sur l'accise. Il s'agit de taux par litre de vin. Taux du droit d'accise sur le vin Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2025 Taux en vigueur du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Vin contenant au plus 1,2 % d'alcool éthylique absolu par volume 0,022 $ 0,022 $ 0,022 $ 0,022 $ 0,021 $ Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 %, d'alcool
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