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Author: Admin | 2025-04-28
Ou fraction de cette quantité. Produits du cannabis Pour obtenir des renseignements sur la façon de calculer le droit sur le cannabis, le droit additionnel sur le cannabis et le rajustement du droit additionnel sur le cannabis exigibles pour le cannabis produit au Canada, consultez l'avis EDN55, Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis, et l'avis EDN60, Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis relativement à l'huile de cannabis, au cannabis comestible, aux extraits de cannabis et au cannabis pour usage topique. Le rajustement du droit additionnel sur le cannabis doit être calculé pour l'Alberta, le Nunavut, l'Ontario et la Saskatchewan.AlbertaLes taux du droit uniforme sur le cannabis et du droit ad valorem sur le cannabis sont fixés aux articles 1 et 2, respectivement, de l'annexe 7 de la Loi de 2001 sur l'accise.Seul le plus élevé de ces deux droits est exigible. Si les montants obtenus pour le droit uniforme sur le cannabis et le droit ad valorem sur le cannabis sont identiques, c'est le droit uniforme qui est exigible. Taux du droit sur le cannabis produit au Canada applicables en AlbertaProduit du cannabisDroit uniforme sur le cannabisDroit ad valorem sur le cannabisCannabis séché/frais –Matière florifère0,25 $ par gramme de matière florifère2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabisCannabis séché/frais –Matière non florifère0,075 $ par gramme de matière non florifère2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabisGraine de cannabis0,25 $ par graine viable2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabisPlante de cannabis0,25 $ par plante de cannabis à l'état végétatif2,5 % de la somme passible de droits pour le produit du cannabisExtraits de cannabis (y compris l'huile de cannabis)0,0025 $ par milligramme représentant le THC totalS.O.Cannabis comestible0,0025 $ par milligramme représentant le THC totalS.O.Cannabis pour usage topique0,0025 $ par milligramme représentant le THC totalS.O. Les taux du droit additionnel sur le cannabis pour l'Alberta sont fixés à l'annexe 8 du Règlement concernant les droits d'accise sur le cannabis. Plus particulièrement, les taux du droit uniforme additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 1 et 5, respectivement, et ceux du droit ad valorem additionnel sur le cannabis et de rajustement figurent aux articles 2 et 6, respectivement, de l'annexe.Seul le plus élevé de ces deux droits additionnels (plus le rajustement)
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