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Author: Admin | 2025-04-27
2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 20 avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er au 19 avril 2021 Cigarettes 0,19078 $ 0,18577 $ 0,16577 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ Bâtonnets de tabac 0,19078 $ 0,18576 $ 0,16576 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ Tabac fabriqué, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 11,92379 $ 11,61031 $ 10,36032 $ 9,89524 $ 9,30879 $ 9,09062 $ 7,84062 $ Droit spécial sur le tabac du voyageurLes taux du droit spécial sur le tabac du voyageur sont établis conformément à l'article 2 de l'annexe 3 de la Loi de 2001 sur l'accise. Il s'agit de taux par :cigarette, pour les cigarettes;bâtonnet, pour les bâtonnets de tabac;quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet, pour le tabac fabriqué à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac. Taux du droit spécial sur le tabac du voyageur Produit Taux en vigueur à compter du 1er avril 2025 Taux en vigueur du 17 avril 2024 au 31 mars 2025 Taux en vigueur du 1er au 16 avril 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Taux en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Taux en vigueur du 20 avril 2021 au 31 mars 2022 Taux en vigueur du 1er au 19 avril 2021 Cigarettes0,19078 $ 0,18577 $ 0,16577 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ Bâtonnets de tabac0,19078 $ 0,18576 $ 0,16576 $ 0,15832 $ 0,14894 $ 0,14545 $ 0,12545 $ Tabac fabriqué, à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac11,92379 $ 11,61031 $ 10,36032 $ 9,89524 $ 9,30879 $ 9,09062 $ 7,84062 $ Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportésLes taux du droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés sont établis conformément à l'article 3 de l'annexe 3 de la Loi de 2001 sur l'accise. Il s'agit de taux par :cigarette, pour les cigarettes;bâtonnet, pour les bâtonnets de tabac;kilogramme, pour les produits du tabac à l'exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac. Taux du droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés Produit Taux en vigueur
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